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Quelles règles d´exception concernant le niveau 2 de la zone écologique seront en vigueur à partir du 01/01/2010?En date du 01/01/2010 le niveau 2 de la zone écologique entrera en vigueur à Berlin. A partir de cette date, seul les véhicules du groupe polluant 4 (vignette verte) seront autorisés à circuler à l´intérieur de la zone écologique. Les véhicules munis d'une vignette rouge ou jaune seront alors frappés par l´interdiction de circuler comme l´étaient les véhicules du groupe polluant 1 (aucune vignette) lors du niveau 1.Le tableau ci-après permet de consulter les différentes exceptions individuelles du niveau 2 de la zone écologique:
Les exceptions qui découlent du règlement sur le marquage des véhicules relevant du droit fédéral ainsi que des dispositions générales de l´office sénatorial pour l´urbanisme sont toujours effectives: Quels sont les règlements régissant les véhicules munis d'une vignette jaune et qui ne pourront pas être rééquipés?Les véhicules Euro 3 se trouvant dans l'impossibilité d'être rééquipés par manque de filtres à particules appropriés, sont autorisés à circuler dans la zone écologique, munis de la vignette jaune dans la mesure où une attestation établie par un service de contrôle technique précisant que le véhicule ne peut pas être rééquipé, est affichée de manière visible dans le véhicule. Le véhicule ne pourra toutefois pas être doté d'une vignette verte.Les autocars Euro 3 et les véhicules Diesel Euro 3, immatriculés à l'étranger, seront autorisés à circuler avec la vignette jaune jusqu'au 31/12/2011 dans la zone écologique sans pour autant disposer d'une telle attestation. Le règlement concerné fait l'objet des dispositions générales Allgemeinverfügung (Download pdf; 25 KB) du 10 septembre 2009. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'information ci-après : Les attestations pourront être demandées à partir du 1er octobre 2009 auprès des centres de contrôle technique du DEKRA et du service de contrôle technique (TÜV) de Berlin. L'attestation sera en vigueur jusqu'au 31//12/2010 et pourra être prolongée tous les ans par un centre de contrôle technique dans la mesure où le véhicule ne pourra toujours pas être rééquipé. Veuillez télécharger ici une liste des centres de contrôle technique à Berlin : Cas particulier : Le filtre affiché dans la base de données est incompatible avec mon poids lourd - que faire ?Il se peut que pour les poids lourds, un filtre proposé dans la base des données ne puisse être posé selon le service de contrôle technique pour des raisons techniques particulières du véhicule concerné ou pour des raisons d'affectation particulière. Dans ces cas et sur présentation d'une attestation fournie par le fabricant du filtre à particules, le centre de contrôle technique pourra également établir une attestation portant sur l'impossibilité d'un rééquipement.Cette attestation est délivrée par l'intermédiaire du formulaire ci-après qui a été mis au point avec les fabricants de filtres à particules. Le formulaire est disponible auprès des ateliers compétents pour le rééquipement, auprès des centres de contrôle technique, les fabricants de filtres à particules et peut également être téléchargé ici: Où trouver des informations sur le rééquipement de mon véhicule sur Internet?Vous trouverez des informations sur les possibilités de rééquipement dans la banque de données Internet:www.feinstaubplakette.de. Mais quand une autorisation exceptionnelle pour le niveau 2 de la zone "Environnement" peut-elle être demandée?Les demandes pour les exceptions individuelles peuvent seulement être faites à partir de octobre 2009 auprès des autorités routières des arrondissements se trouvant dans la zone "Environnement". Ces derniers sont les suivants:
Quels sont les documents à fournir pour les exceptions individuelles relatives au niveau 2?Afin de pouvoir poser sa demande pour le niveau 2, il convient de se servir des formulaires disponibles depuis la mi-septembre 2009 auprès des bureaux de district ou de les télécharger ici :Selon le motif pour lequel vous déposez une demande d'exception, vous êtes tenu de fournir différents documents - si besoin est sous forme de copie lisible - afin que les critères qui entrent dans le cadre d'une autorisation d'exeption soient remplis. Pour de plus amples renseignement, veuillez consulter les fiches explicatives relatives aux formulaires de demande. Dans tous les cas, le certificat d'immatriculation partie 1 (carte grise) du véhicule est obligatoire. Dès lors que l'impossibilité du rééquipement du véhicule est une des conditions préliminaires pour qu'une autorisation d'exception soit accordée, cette attestation sera établie par un centre de contrôle technique en charge de la circulation automobile. A Berlin, ce sont le DEKRA et le service de contrôle technique (TÜV) ; pour les anciens Länder le service de contrôle technique (TÜV) et pour les nouveaux Länder le DEKRA. Attention : les attestations établies par des garages ou des fabricants automobiles, relatives à l'impossibilité de rééquipement, ne sont plus recevables. Les attestations seront établies à partir du 1er octobre 2009 auprès des centres de contrôle technique du DEKRA et du service de contrôle technique. Veuillez télécharger ici une liste des centres de contrôle technique à Berlin : Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser aux bureaux de district. Les données fournies dans le cadre d'une demande sont régies par la protection des données et seront traitées de manière confidentielle. Quels tarifs s´appliquent à l´exception individuelle?Les tarifs sont définis en fonction des charges administratives et du bénéfice économique. Le bénéfice économique est réalisé par exemple par le fait qu´un rééquipement ne sera pas à financer ou que le remplacement du véhicule aura lieu à une date ultérieure. C´est pour cette raison que le tarif appliqué dépendra également du modèle du véhicule, de son utilisation (privée ou professionnelle) et de la durée de l´autorisation exceptionnelle. Veuillez consulter le tableau ci-après pour une meilleure appréciation des montants prévisionnels: Table (Download pdf; 34 KB), (disponible/s exclusivement en langue allemande). |
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Senate Department for Urban Development and the Environment
Württembergische Straße 6, 10707 Berlin Tel.: +49 30 90139-3000
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